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Association D.U.P. FENELON (DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL FENELON)

1 COUR2 Raymond Poincaré 63037 Clermont-Ferrand cedex 01
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association D.U.P. FENELON (DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL FENELON):

la délégation unique du personnel regroupe le comité d'entreprise et la délégation du personnel ; elle a pour but d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation professionnelle et aux techniques professionnelles ; cf code du travail art. L2323-1

Informations de l'association Association D.U.P. FENELON (DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL FENELON)

  • Code objet social de l'association 015010
  • Numéro waldec de l'association W632007380
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 632P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-12-2014
  • Date de la dernière déclaration 24-12-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-01-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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